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Le chèque
emploi service permet
à l'employeur
d'un salarié
d'être dispensé
de la plupart des formalités
liées à
l'embauche de
celui-ci et à
sa rémunération
(rédaction du
contrat de travail,
établissement
des bulletins de salaire,
calcul des cotisations,
déclarations
trimestrielles à
l'URSSAF, etc.).
Il
lui permet également
de bénéficier
de la réduction
d'impôt pour les
emplois rémunérés
par chèque emploi
service.
Le
chèque emploi
service se compose :
* d'un
chèque tiré
sur l'établissement
de crédit ;
* d'un volet social
contenant :
* les
mentions relatives à
l'employeur (nom, prénom,
adresse, références
bancaires ou postales)
;
* les mentions relatives
au salarié (nom,
prénom, numéro
de sécurité
sociale ou date et lieu
de naissance, adresse)
;
* les mentions relatives
à l'emploi et
aux cotisations (nombre
d'heures de travail
effectuées, période
d'emploi, salaires
horaire et total nets
versés, option
retenue pour le calcul
des cotisations sociales)
;
* la date et la signature
de l'employeur.
À
noter :
Le
salaire horaire est
librement fixé
par l'employeur et le
salarié mais
ne peut être inférieur
au SMIC net horaire.
Le
chèque emploi
service a les mêmes
avantages que la procédure
classique pour le salarié
: application du droit
du travail,
bénéfice
de la protection sociale,
titre de paiement offrant
les mêmes garanties
qu'un chèque,
etc.
Calculez
un tarif sur le site
de l'URSSAF ici - Consultez
l'exemple ci - dessous.
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Pour
résumer:
- Se
rendre à sa propore
banque et faire une
demande de Chéquier
Emploi Service (formulaire
à remplir).
- Le document est envoyé
par la banque au service
compétent.
- Vous pourrez vous
rendre à votre
banque dans 15 jours
(suivant les établissements)
pour retirer votre carnet
de Chèque
Emploi Service. Il sera
par la suite possible
d'en commander à
nouveau.
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